Le CIO valide l’élection et met le COM sous tutelle

(Document pour information)

Le président du rugby est à la fois le président du comité olympique électoral

Le président du rugby est à la fois le président du comité olympique électoral

M Siteny Randrianasoloniaiko

Président

  1. Jean Alex Harinelina Randriamanarivo

Secrétaire général Comité Olympique Malgache

Lausanne 26 février 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général,

Après examen approfondi de différents documents et éléments reçus de part et d’autre at après discussion avec ll’ensemble des parties concernées, le CIO et l’ACNOA cnostatent notamment les faits suivants :

– Un consensus sur la composition finale de base de l’assemblée générale du Comité Olympique Malgache (COM) ainsi que sur le processus final a été trouvé au sein du Comité Directeur du COM le 17 février 2015, incluant les deux candidats têtes de liste, conformément au procès-verbal de cette réunion diffusé à l’ensemble des membres et qui n’a fait l’objet d’aucune contestation. Après discussion téléphonique avec l’ensemble des parties concernées et confirmation de l’acceptation de ce consensus, le CIO en a pris acte formellement (cf. courriel du CIO du 18 février 2015 à toutes les parties concernées). Il était donc convenu que l’assemblée générale dans sa composition de base – acceptée par tous – aurait les pleins pouvoirs pour décider des cas en suspens qui lui seraient soumis et déterminer sa composition finale et la liste exacte des membres votants dans le cadre des statuts du COM et dela Charte Olympique, et que chacun respecterait les décisions finales de l’assemblée générale avant de procéder aux élections.

Conformément aux décisions du Comité Directeur du COM le 17 février 2015, l’assemblée générale extraordinaire s’est réunie le 21 février 2015 et s’est prononcée majoritairement sur la question de la confirmation et/ou l’affiliation de nouveaux membres. Elle a ensuite décidé que les deux fédérations confirmées comme membres ne disposeraient pas d’un droit de vote immédiat pour l’assemblée générale élective à suivre, conformément aux recommandations du CIO et aux demandes initiales de l’un des deux candidats têtes de liste, afin de ne pas influencer le processus électoral.

Malgré la décision de l’un des deux candidats têtes de liste et d’un nombre significatif de fédérations nationales de quitter la salle avant la clôture de l’assemblée générale extraordinaire et malgré le refus de ces derniers de prendre part à l’assemblée générale élective qui suivait, la commission électorale responsable de conduire et de superviser l’ensemble du processus électoral (conformément aux statuts du COM), constatant que le quorum requis était toujours présent, a estimé que les conditions nécessaires étaient réunies pour procéder aux élections comme prévu initialement. Les élections se sont tenues en présence d’un seul candidat tête de liste et les résultats ont été annoncés par la commission électorale et consignés dans un procès-verbal notifié au CIO et à l’ACNOA.

Le CIO et l’ACNOA ont examiné avec la plus grande attention les contestations reçues à l’issue du scrutin mais – après entretien avec le candidat tête de liste concerné – n’ont pas noté d’éléments suffisants susceptibles de remettre en cause les décisions majoritaires prises par l’assemblée générale souveraine, dans le cadre des statuts du CNO et du consensus du 17 février 2015, et la conduite du processus électoral par la commission électorale.

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Par ailleurs, et par principe, le CIO et l’ACNOA déplorent vivement la décision unilatérale de certaines fédérations de quitter le processus pendant le déroulement, alors même qu’un consensus avait été trouvé le 17 février 2015 entre toutes les parties. Ce comportement éminemment regrettable au sein du Mouvement olympique et ne constitue en aucun cas une solution pour régler des problèmes de manière responsable et sereine. Chacun doit respecter ses engagements et, au final, chacun est simplement tenu de respecter les décisions majoritaires statutaires d’une assemblée générale, qu’elles lui soient favorables ou défavorables.

Au vu de ce qui précède, le CIO et l’ACNOA prennent acte des décisions majoritaires et statutaires de l’assemblée générale du COM et des résultats de l’assemblée générale élective tels que notifiés par la commission électorale responsable du processus.

Il est demandé désormais à l’ensemble des membres du COM de s’y conformer et aux dirigeants du COM de prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour favoriser une réconciliation et garantir que le COM puisse fonctionner de manière unie dans l’intérêt du Mouvement olympique et sportif à Madagascar et, en premier lieu, des athlètes qui doivent être la priorité de tous.

De plus, au vu des antécédents du COM, et notamment des problèmes récurrents qui se posent au moment des élections quadriennales, et afin de restaurer la réputation et la crédibilité du COM et du Mouvement olympique et sportif malgache dans son ensemble, le CIO et l’ACNOA décident de mettre le COM « sous tutelle » jusqu’à nouvel ordre et de conditionner l’aide octroyée par le CIO et l’ACNOA, notamment dans le cadre des programmes de la Solidarité Olympique, à un fonctionnement interne normal.

Ainsi, il est demandé aux dirigeants du COM de respecter scrupuleusement les exigences statutaires minimum de gouvernement interne du COM et notamment de tenir des réunions régulières du comité directeur (au moins une fois tous les trois mois) et de l’assemblée générale (au moins une fois par an) et d’établir et de diffuser les procès-verbaux de ces réunions conformément aux nouveaux statuts du COM (avec identification et signature de tous les membres et envoi systématique d’une copie au CIO et à l’ACNOA).

Le CIO et l’ACNOA demandent également aux dirigeants du COM :

– d’établir et de communiquer le plan stratégique et le plan d’action du COM pour l’année à venir et les quatre prochaines années (dans un délai de deux mois maximum).

– d’établir et de communiquer des procédures administratives et comptables et précises et une documentation adéquate pour garantir la bonne exécution/utilisation des fonds alloués à votre CNO et sécuriser la traçabilité et l’effectivité des opérations, conformément aux recommandations de PWC mandaté parle CIO en 2014 (dans un délai de six mois maximum).

– d’établir une organisation interne qui définisse clairement le rôle et les responsabilités des dirigeants du COM, et notamment le rôle pivot du Secrétaire Général, et qui garantisse un management professionnel, efficace et effectif au quotidien avec une expertise dans des domaines spécifiques (finances, juridique et.), (dans un délai de six mois maximum).

– d’établir et d’envoyer au CIO et à l’ACNOA un rapport trimestriel d’activités afin d’évaluer le travail effectué à intervalles réguliers (à compter de ce jour).

– d’établir un registre des membres clair et incontestable sous la responsabilité du Secrétaire Général (conformément à l’article 10 des nouveaux statuts de votre CNO) sur la base de la composition de la dernière assemblée générale de votre CNO (immédiatement). Toute nouvelle affiliation de membres devra faire l’objet d’une décision statutaire formelle de l’assemblée générale, consignée dans le procès-verbal de cette assemblée générale et introduite dans le registre es membres. Ce registre des membres sera public et disponible à tout moment et servira de base de référence unique pour la convocation des porchaines assemblées générales.

Nous comptons sur la coopération de tous pour agir en ce sens de manière responsable et durable, et pour établir toutes les conditions nécessaires pour travailler sereinement au développement du Mouvement olympique malgache et se mettre pleinement au service des athlètes de votre pays afin de prépare au mieux les échéances sportives importantes à venir. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations distinguées.

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